Logement en location – accession

Nous avons le plaisir de vous faire part de la commercialisation de 4 pavillons de typologie 4 ( 3 chambres)  d’environ 90m², comprenant un  jardin et un garage, dans le cadre d’un projet immobilier en cours de construction, situé rue Jean-Jacques Rousseau, à Oissel.

Ce programme d’accession via un dispositif de Location-Accession (PSLA) vous permet d’acheter en sécurité et de profiter des avantages suivants :

  • Exonération de la taxe foncière (15 ans à compter de la date d’achèvement pour le neuf)
  • TVA à taux réduit (5,5%)
  • Absence d’intérêts intercalaires pendant la phase de construction
  • Le ménage bénéficie des clauses de sécurisation : garantie de rachat du logement et garantie de relogement (sous certaines conditions)
 Le dispositif est accessible sous réserves des conditions de ressources et d’éligibilités.

Vous trouverez ci-dessous les plafonds de ressources à ne pas dépasser, pour accéder au PSLA.

La situation du demandeur est examinée au moment de la signature du contrat préliminaire sur la base du Revenu Fiscal de Référence de l’année N-2.

Nb de personnes destinées à occuper le logement

Zone B1

Personne seule

37 581

2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage)

56 169

3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage

67 517

4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge

80 875

5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge

95 739

6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge

107 738

Par personne supplémentaire

12 005

 

Si vous êtes intéressés ou que vous souhaitez avoir plus d’informations, vous pouvez nous contacter au 02.35.64.63.73 ou par mail à l’adresse contact@siemor.fr  afin de convenir d’un rendez-vous.

Enquête SLS et OPS

L’enquête Supplément Loyer Solidarité (SLS) et d’Occupation du Parc Social (OPS) a été envoyée aux locataires concernés* le 10 novembre 2023.

La réglementation impose aux bailleurs sociaux de vérifier chaque année, la situation familiale, les ressources et les activités professionnelles de ses locataires par le biais de cette enquête.

Les informations communiquées permettent de déterminer si vous êtes redevables du SLS.

Il faudra nous retourner l’enquête (feuille beige) ainsi que votre feuille d’imposition 2023 sur les revenus 2022 dans les meilleurs délais.

A défaut, des frais d’un montant de 25,00 € vous seront facturés, une pénalité de 7,62 € sera appliquée et le SLS sera calculé au maximum.

Vous pouvez retourner l’enquête par courrier ( à déposer dans notre boite aux lettres) ou par mail à l’adresse gestionlocative@siemor.fr

Vous pouvez télécharger l’enquête et la notice :

*Sont concernés les locataires des logements conventionnés

AVIS LOCATAIRE

La SIEMOR, dans une démarche qualité, a mis en place une enquête de satisfaction de ses prestataires.
Depuis octobre 2022, vous recevez un mail ou un sms de notre prestataire « AVIS LOCATAIRE » à la
suite d’une demande d’intervention technique et pour tous nouveaux locataires.


Vous êtes invité à répondre à un questionnaire sur la qualité de la prestation réalisée.


Nous vous encourageons vivement à participer à cette enquête afin que les données collectées permettent d’améliorer la qualité du service rendu.

Service d’astreinte

La SIEMOR met en place à compter du lundi 06 novembre 2023, un service d’astreinte uniquement pour les urgences, en dehors des horaires d’ouverture de nos bureaux.

Seront traitées exclusivement les demandes suivantes :

  • En cas d’incident grave : incendie, explosion, inondation, fuite de gaz,
  • En cas de panne totale : eau, gaz, VMC gaz, électricité, chauffage, ascenseur, TV
  • En cas de fuite importante ou d’engorgement d’une colonne d’eaux usées ou d’un équipement individuel,
  • En cas d’exutoire de fumée ouvert,
  • En cas de portail automatique ou de porte d’entrée bloqués fermés

Pour contacter l’astreinte, il suffit de composer le numéro habituel de la SIEMOR :

02.35.64.87.87

En dehors des cas mentionnés ci-dessus, nous vous invitons à contacter nos services aux horaires habituels de nos bureaux.

Dégât des eaux : que faire ?

Si vous constatez un dégât des eaux dans votre logement, plusieurs gestes sont à adopter rapidement pour stopper la fuite, protéger vos biens et en limiter les dégâts.  

→ Fermer l’arrivée d’eau

→ Couper l’électricité, si le dégât des eaux est trop important, pour éviter les risques d’électrocution ou de court-circuit

Localiser la cause

Pour cela, commencez par vérifier vos installations, canalisations et appareils afin de trouver l’origine.

Si vous ne parvenez pas à trouver la cause ou que la fuite ne provient pas de votre logement, il est nécessaire d’effectuer une recherche de fuite :

  • Contactez la SIEMOR par téléphone au 02.35.64.87.87 ou par mail à l’adresse travaux@siemor.fr
  • Sinon, vous pouvez contacter votre assurance qui se chargera d’effectuer la recherche de fuite.

Si votre logement est inondé et que le logement ayant pour origine la fuite est inaccessible, vous pouvez contacter les pompiers (18 ou 112).

→ Réparation de la cause  

Si la cause relève d’une charge locative, il vous revient d’effectuer la réparation.

Dans le cas contraire, la SIEMOR se chargera d’effectuer les réparations nécessaires.

→ Remplir un constat de dégât des eaux

Si la cause se situe dans votre logement ou en parties communes, le constat est à remplir avec la SIEMOR

Si l’origine se situe chez un voisin, le constat est à remplir avec le voisin concerné. La SIEMOR peut vous accompagner dans votre démarche.

Prévention des intoxications au monoxyde de carbone

Comme les années précédentes, à l’arrivée de la période hivernale, les ministères en charge de l’intérieur et de la santé, et Santé Publique France lancent une campagne nationale d’information du public sur la prévention des intoxications au monoxyde de carbone.

Les intoxications au monoxyde de carbone se produisent majoritairement dans les habitats pendant la période de chauffe.

Les appareils utilisant des combustibles (gaz, bois, fuel..) pour la production de chaleur ou de lumière, sont tous susceptibles, si les conditions de fonctionnement ne sont pas idéales, de produire du monoxyde de carbone (CO). Il convient donc d’être vigilant.

Des mesures préventives permettent de limiter le risque :

  • Avant chaque hiver, faire vérifier les installations de chauffage, de production d’eau chaude;
  • Chaque jour, aérer au moins 10 minutes les logements, même s’il fait froid;
  • Maintenir les systèmes de ventilation en bon état de fonctionnement et ne jamais obstruer les entrées et sorties d’air;
  • Respecter les consignes d’utilisation des appareils à combustion. Ne jamais faire fonctionner les chauffages d’appoint en continu, placer impérativement les groupes électrogènes à l’extérieur des bâtiments, ne jamais utiliser pour se chauffer des appareils non destinés à cet usage (cuisinière, brasero, barbecue ..).

Les symptômes de l’intoxication au monoxyde de carbone ( maux de tête, fatigue, nausées) apparaissent plus ou moins rapidement et peuvent toucher plusieurs personnes au sein d’un foyer.

En cas de suspicion d’intoxication :

  • Aérer immédiatement
  • Arrêter si possible les appareils à combustion
  • Evacuer les locaux
  • Appeler les secours en composant le 112, le 15 ou le 18 ( le 114 pour les personnes malentendantes)