05 Jan 2023

PLAFOND DE RESSOURCES 2023

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RAPPEL !
Nous vous rappelons que l’obtention d’un logement social est soumise à des conditions de revenus.
En effet, selon la composition de votre famille, le montant fiscal de référence figurant au bas de votre feuille d’imposition 2022 sur les revenus 2021, ne doit pas être supérieur au montant du plafond de ressources ci-dessous :
Catégorie de ménages Plafonds de ressources annuelles applicables aux logements financés “PLUS” en 2023 (hors Paris et île de France)
1 – Une personne seule 21 878 €
2 – Deux personnes ne comportant aucune pers. à charge à l’exclusion des jeunes ménages ou une pers. seule en situation de handicap 29 217 €
3 – Trois personnes ou une pers. seule avec une pers. à charge ou jeune ménage sans personne à charge ou deux pers. dont au moins une est en situation de handicap 35 135 €
4 – Quatre personnes ou une pers. seule avec deux pers. à charge ou trois pers. dont au moins une est en situation de handicap 42 417 €
5 – Cinq personnes ou une pers. seule avec trois pers. à charge ou quatre pers. dont au moins une est en situation de handicap 49 898 €
6 – Six personnes ou une pers. seule avec quatre pers. à charge ou cinq pers. Dont au moins une est en situation de handicap 56 236 €
Personne supplémentaire 6 273 €
[haut]

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