RAPPEL !
Nous vous rappelons que l’obtention d’un logement social est soumise à des conditions de revenus.
En effet, selon la composition de votre famille, le montant fiscal de référence figurant au bas de votre feuille d’imposition 2022 sur les revenus 2021, ne doit pas être supérieur au montant du plafond de ressources ci-dessous :
| Catégorie de ménages | Plafonds de ressources annuelles applicables aux logements financés “PLUS” en 2023 (hors Paris et île de France) |
| Une personne seule | 21 878 € |
| Deux personnes ne comportant aucune pers. à charge à l’exclusion des jeunes ménages ou une pers. seule en situation de handicap | 29 217 € |
| Trois personnes ou une pers. seule avec une pers. à charge ou jeune ménage sans personne à charge ou deux pers. dont au moins une est en situation de handicap | 35 135 € |
| Quatre personnes ou une pers. seule avec deux pers. à charge ou trois pers. dont au moins une est en situation de handicap | 42 417 € |
| Cinq personnes ou une pers. seule avec trois pers. à charge ou quatre pers. dont au moins une est en situation de handicap | 49 898 € |
| Six personnes ou une pers. seule avec quatre pers. à charge ou cinq pers. Dont au moins une est en situation de handicap | 56 236 € |
| Personne supplémentaire | 6 273 € |
