Nous avons le plaisir de vous faire part de la commercialisation de 4 pavillons de typologie 4 ( 3 chambres) d’environ 90m², comprenant un jardin et un garage, dans le cadre d’un projet immobilier en cours de construction, situé rue Jean-Jacques Rousseau, à Oissel.
Ce programme d’accession via un dispositif de Location-Accession (PSLA) vous permet d’acheter en sécurité et de profiter des avantages suivants :
- Exonération de la taxe foncière (15 ans à compter de la date d’achèvement pour le neuf)
- TVA à taux réduit (5,5%)
- Absence d’intérêts intercalaires pendant la phase de construction
- Le ménage bénéficie des clauses de sécurisation : garantie de rachat du logement et garantie de relogement (sous certaines conditions)
Vous trouverez ci-dessous les plafonds de ressources à ne pas dépasser, pour accéder au PSLA.
La situation du demandeur est examinée au moment de la signature du contrat préliminaire sur la base du Revenu Fiscal de Référence de l’année N-2.
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Nb de personnes destinées à occuper le logement |
Zone B1 |
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Personne seule |
37 581 |
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2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage) |
56 169 |
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3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage |
67 517 |
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4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge |
80 875 |
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5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge |
95 739 |
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6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge |
107 738 |
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Par personne supplémentaire |
12 005 |
Si vous êtes intéressés ou que vous souhaitez avoir plus d’informations, vous pouvez nous contacter au 02.35.64.63.73 ou par mail à l’adresse contact@siemor.fr afin de convenir d’un rendez-vous.
