24 Jan 2022

PLAFOND DE RESSOURCES 2022

0 Commentaire
RAPPEL !
Nous vous rappelons que l’obtention d’un logement social est soumise à des conditions de revenus.
En effet, selon la composition de votre famille, le montant fiscal de référence figurant au bas de votre feuille d’imposition, ne doit pas être supérieur au montant du plafond de ressources ci-dessous :
Catégorie de ménages Plafonds de ressources annuelles applicables aux logements financés “PLUS” en 2022 (hors Paris et île de France)
1 – Une personne seule 21 139 €
2 – Deux personnes ne comportant aucune pers. à charge à l’exclusion des jeunes ménages ou une pers. seule en situation de handicap 28 231 €
3 – Trois personnes ou une pers. seule avec une pers. à charge ou jeune ménage sans personne à charge ou deux pers. dont au moins une est en situation de handicap 33 949 €
4 – Quatre personnes ou une pers. seule avec deux pers. à charge ou trois pers. dont au moins une est en situation de handicap 40 985 €
5 – Cinq personnes ou une pers. seule avec trois pers. à charge ou quatre pers. dont au moins une est en situation de handicap 48 214 €
6 – Six personnes ou une pers. seule avec quatre pers. à charge ou cinq pers. Dont au moins une est en situation de handicap 54 338 €
Personne supplémentaire 6 061 €

 

[haut]

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.