Politique de confidentialité

La SIEMOR place la protection des données à caractère personnel au cœur des services qui vous sont proposés.

La présente politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données à caractère personnel et a pour objectif de vous informer sur :

  • Les données personnelles que la SIEMOR traite et les raisons de ce traitement,
  • La façon dont sont utilisées ces données personnelles,
  • Vos droits sur les données personnelles vous concernant.

La présente Politique a été mise à jour en février 2019.

Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de vous fournir une information à jour sur la façon dont les données sont collectées et traitées ou suite à des évolutions législatives et réglementaires

Gestion locative

La SIEMOR collecte les informations nécessaires (nom, prénom, adresse, courrier électronique) pour les finalités suivantes :

  • La réalisation d’enquête ;
  • La gestion des réclamations et de demandes d’information ;
  • La gestion locative ;
  • l’envoi de communication ;

L’utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles (RGPD).

Le traitement des données à caractère personnel à des fins de communication est fondé sur l’intérêt légitime de la SIEMOR.

Services proposés par la SIEMOR

La SIEMOR traite vos données à caractère personnel afin d’exécuter et de gérer le(s) contrat(s) que vous avez souscrits.

Ceci comprend :

  • la gestion de votre compte ;
  • la fourniture et la gestion des biens occupés ;
  • le traitement de vos demandes ;
  • la facturation du ou des produit(s) et procédures de recouvrements.

Ces traitements sont basés sur la réalisation du contrat que vous avez souscrit.

Les données que nous traitons sont conservées le temps nécessaire à la réalisation du contrat souscrit augmenté de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

À qui sont communiquées vos données personnelles ?

Pour les besoins de la gestion du contrat et de l’exécution des prestations que vous avez souscrites, vos données sont susceptibles d’être transmises :

  • À des services internes à la SIEMOR : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment services de support et maintenance, de relations clients, comptabilité ;
  • À des prestataires externes à la SIEMOR : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à la SIEMOR ;
  • À des organismes externes : les organismes publics dans le cadre des obligations légales ;
  • Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

Où sont vos données personnelles ?

L’ensemble des traitements de vos données personnelles sont réalisés sur le territoire de l’Union européenne (UE).

Cependant s’il arrivait qu’un sous-traitant ou partenaire de la SIEMOR se situe en dehors de l’Union européenne et que ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, la SIEMOR lui imposerait de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles et à ne traiter vos données qu’aux fins qu’elle a déterminées. De tels sous-traitants et partenaires auront préalablement signé les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Comment sont sécurisées vos données personnelles ?

La SIEMOR s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin d’assurer la sécurité des données personnelles contre le vol, la perte, la divulgation ou la modification non autorisée en fonction de la sensibilité des données.

La SIEMOR s’engage à prendre en compte la protection de vos données personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés.

Exercer vos droits sur vos données personnelles

Vous pouvez à tout moment demander à exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité auprès de la SIEMOR comme prévu dans la réglementation en vigueur sous réserve d’en remplir les conditions.

Ces demandes peuvent être adressées par courrier à :

Délégué à la Protection des Données

1792 avenue du Général de Gaulle

76350 OISSEL

Ou par message électronique :

DPO@siemor.fr

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.